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Conclure un contrat d’édition : conditions et conséquences pour le chercheur ? [visioconférence interURFIST]

Thème :

Produire et publier : production et traitement du document numérique, édition électronique, publication scientifique, propriété intellectuelle

Objectifs



 



Remarque : La formation a lieu en salle Urfist (Nice, "petit Valrose") depuis Bordeaux. Des temps d'échanges et d'interactions sont prévus.

Programme

La formation reviendra notamment sur la loi Lemaire (loi pour une République numérique du 10 octobre 2016) et sur ses implications dans ce domaine.



- Qui peut conclure un contrat d’édition ?



- Quelles sont les conditions de la conclusion du contrat ? Dois-je obtenir l’autorisation de mon laboratoire ? En cas de travail collectif, comment faire ?



- Les effets du contrat d’édition : quels sont mes droits ? Quelles sont mes obligations ? Puis-je réutiliser l’œuvre qui fait l’objet d’un contrat d’édition ? Puis-je la publier gratuitement sur Internet ? Puis-je mettre fin à un contrat d’édition ? A quelles conditions ?



- Identification des droits et obligations de l’éditeur : que peut-il faire sur mon œuvre ? Pendant combien de temps ? Une rémunération est-elle obligatoire ?



- Présentation de la loi Lemaire et de ses notions clés : qu’est-ce qu’un « embargo » ? Quelles sont ses implications ?



- Présentation des principales clauses du contrat d’édition - Identification de la loi applicable - Recommandations : les clauses à éviter, les types de revues à privilégier…

Prérequis

Conduire des travaux de recherche ou Exercer des missions d'appui à la recherche

Public concerné

Enseignant du supérieur, chercheur Doctorant Professionnels de l’information

Durée

6 heures

Prix

250 €

Prochaine session


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Comment s'inscrire ?

Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.