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Comprendre et utiliser les creative commons : applications pour la recherche

Thème :

Produire et publier : production et traitement du document numérique, édition électronique, publication scientifique, propriété intellectuelle

Objectifs

Apporter des réponses concrètes aux chercheurs qui souhaitent assurer une large diffusion de leurs travaux par le biais d’une licence creative commons et/ ou utiliser une « œuvre » (document, dessin, logiciel, vidéo, photographie, base de données, etc.) placée sous licence creative commons. Protéger une œuvre sous licence creative commons Comprendre l'articulation entre licences et droit d’auteur Savoir utiliser une œuvre diffusée sous licence creative commons.

Programme

La formation s'adresse à des publics issus de toutes disciplines, sans connaissance préalable sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L’objectif de la formation est de comprendre les intérêts et les enjeux des licences creative commons. Elle vise à apporter des réponses concrètes aux chercheurs qui souhaiteraient diffuser leur création sous licence creative commons, à travers des études de cas et des exercices. Elle permettra aussi d’identifier les devoirs de ceux qui utilisent des créations placées sous licence creative commons.



En droit français, toute création (texte, photo, dessin, vidéo, musique, etc.) bénéficie automatiquement d’une protection par le droit d’auteur. Plus précisément, le créateur (ou « auteur ») est titulaire de droits moraux et patrimoniaux sur sa création. Ces droits comportent, notamment, le droit d’exiger la mention de son nom lors de l’exploitation de sa création, le droit de décider du moment et des conditions de la diffusion de sa création au public, le droit d’interdire l’exploitation, la diffusion ou la modification de son œuvre par un tiers. Conformément à la législation sur le droit d’auteur, toute personne qui souhaite utiliser la création d’autrui doit donc, en principe, obtenir l’autorisation préalable et écrite du créateur. En dehors des exceptions limitativement prévues par le législateur (comme par exemple, la copie pour usage personnel ou la courte citation), toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites pénales sur le fondement de la contrefaçon. Il est toutefois possible de contourner la rigueur des règles du droit d’auteur grâce aux « licences creative commons ». Les licences creative commons sont des contrats par lesquels l’auteur d’une œuvre de l’esprit (qu’il s’agisse d’un document, d’un dessin, d’un logiciel, d’une vidéo, ou encore, d’une base de données), autorise, par avance, toute personne à exploiter, diffuser, modifier ou faire évoluer sa création, sous réserve de respecter ses conditions. Ces licences emportent ainsi des conséquences importantes pour le créateur qui décide de renoncer à une partie de ses droits sur sa création. Elles imposent également aux utilisateurs d’une œuvre sous creative commons le respect de certaines obligations.



Deux hypothèses peuvent être distinguées :



- celle du chercheur qui souhaite diffuser des contenus sous licence creative commons ;



- celle du chercheur qui souhaite intégrer à son œuvre, un document, une image, une vidéo, placés sous licence creative commons.



La formation permettra de répondre aux questions pratiques soulevées par ces deux hypothèses :



- présentation des licences creative commons : pourquoi y recourir ? comment ces licences se concilient avec le droit d’auteur? Pour un chercheur, en quoi le recours aux licences creative commons peut-elle constituer une plus-value?



- appréhender les différentes licences : quelles sont les différentes options ? comment choisir la licence qui correspond à nos besoins?



- quelles démarches doivent être effectuées pour placer une œuvre sous licence creative commons?



- que faire en cas de litige? Quel juge saisir? Comment déterminer la loi applicable? - peut-on mettre fin à une licence creative commons?



- comment identifier une œuvre sous licence creative commons?



- comment utiliser une œuvre sous licence creative commons? Peut-on l’intégrer à notre œuvre? La modifier? A quelles conditions?



+ d'infos : http://creativecommons.fr/



Intervenant : Maître de conférences à l’Urfist de Bordeaux et membre de l’IRDAP (Université de Bordeaux), Hélène Skrzypniak a rédigé une thèse en droit de la propriété industrielle intitulée La Réservation du savoir-faire . Ses domaines de spécialité sont le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la propriété industrielle, le droit des contrats.

Prérequis

Aucun

Public concerné

Enseignant du supérieur, chercheur Doctorant Professionnels de l’information

Durée

6 heures

Prix

250 €

Prochaine session


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Comment s'inscrire ?

Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.