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La pratique du droit d'auteur pour le chercheur

Thème :

Produire et publier : production et traitement du document numérique, édition électronique, publication scientifique, propriété intellectuelle

Objectifs

Apporter des réponses concrètes aux questions juridiques auxquelles est confronté le chercheur en tant qu'utilisateur et créateur d'oeuvres de l'esprit (textes, vidéos, photos, dessins, etc.) : quelles sont les obligations qui doivent être respectées? Quels sont les droits du chercheur sur ses propres créations?

Programme

La formation s'adresse à des publics issus de toutes disciplines, sans connaissance préalable sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. A travers des études de cas et des exercices, la formation vous permettra d’identifier vos devoirs et obligations en tant qu’utilisateur et créateur d’une œuvre. Elle vise aussi à vous informer sur le contenu de vos droits en tant que créateur. Il s’agit d’apporter des réponses concrètes aux questions juridiques que soulèvent les droits de la propriété intellectuelle.



Deux situations peuvent être distinguées :



- soit le chercheur utilise un texte, une image, un dessin, sans y apporter de modifications. Il sera alors considéré comme un «utilisateur» ;



- soit le chercheur emprunte une partie d’un contenu déjà existant pour l’intégrer dans une œuvre qu’il va réaliser. Il sera alors considéré comme « créateur ».



Les contenus de l'atelier permettront d'explorer les 2 cas de figure :



- identifier le titulaire des droits de la propriété intellectuelle : qu’est-ce qu’un auteur ? Qui détient les droits sur un texte, une image, un dessin ?



- déterminer le contenu du droit d’auteur : peut-on reproduire un document ? Le télécharger ? Peut-on modifier le texte d’un auteur ? S’en inspirer ?



- déterminer les conditions d’utilisation d’une œuvre de l’esprit : combien de lignes d’un texte peut-on citer ? Quand faut-il obtenir l’autorisation de l’auteur ? Comment obtenir cette autorisation ? Quelles sont les conséquences de la loi pour une République numérique (loi du 7 octobre 2016) pour le chercheur ?



- identifier les droits du chercheur-créateur : qui peut revendiquer des droits sur une création ? Qui détient les droits quand plusieurs personnes participent à une création ? Comment protéger une idée, un concept, une création ? Quelles démarches doivent être effectuées ?



Intervenant : Maître de conférences à l’Urfist de Bordeaux et membre de l’IRDAP (Université de Bordeaux), Hélène Skrzypniak a rédigé une thèse en droit de la propriété industrielle intitulée La Réservation du savoir-faire . Ses domaines de spécialité sont le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la propriété industrielle, le droit des contrats.

Prérequis

Conduire des travaux de recherche Exercer des missions en lien avec la recherche

Public concerné

Enseignant du supérieur, chercheur Doctorant Professionnels de l’information

Durée

6 heures

Prix

250 €

Prochaine session


Voir le stage
Comment s'inscrire ?

Rappel : les stages sont gratuits pour tous les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi que pour les doctorants.